Politique de confidentialité du site

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.cimesfrance.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur.
• Les droits des utilisateurs concernant les données personnelles qui les concernent.
• L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• L’identité des personnes à qui ces données sont transmises et/ou de celles qui y ont accès.
• La politique du site en matière de fichiers cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :https://www.cimesfrance.com/mentions-legales

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont réalisés dans le respect des principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites aux termes de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Article 3 : Donnés à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les formulaires du site https://www.cimesfrance.com permettent de récolter des données personnelles :

• Le formulaire de contact

Ces formulaires permettent, selon les cas, la collecte des données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Ces données sont toujours celles saisies par l’utilisateur lorsqu’il remplit et soumet le formulaire concerné, en indiquant son consentement au traitement de ces données pour les finalités inhérentes à chaque formulaire.

Celles-ci sont précisées ci-dessous :

• L’unique finalité de la collecte et du traitement des données personnelles récoltées à travers du formulaire de contact est de prendre en charge ces prises de contact, par exemple en envoyant aux utilisateurs ayant complété un formulaire les réponses à leurs demandes de renseignements ou de devis.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

B. Hébergement des données

Le site https://www.cimesfrance.com est hébergé par Infinityfree, situé à Kwikstaartlaan 42, Unit G1517, 3704 GS Zeist, Pays-Bas.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées aux Pays-Bas et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Amandine TESTARD. Elle peut être contacté par mail à contact@pimpampop.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
  L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en contactant le responsable du traitement des données.
• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données afin d’obtenir les données personnelles qui le concerne afin de les importer dans un autre site.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.

  Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour lui préciser comment vos données devront être gérées après votre décès et comment votre décès lui sera notifié.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin de collecter et traiter les données à caractère personnel.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site ou de s’inscrire à la newsletter.